Plan du site Site conçu et réalisé par Marie-Ange MAGNIEZ et Caroline MAURIAL. Etudiantes de l'ESC Bordeaux en échange à HEC Montreal 2001-2002.   Mise à Jour le 10 Aout 2003

Formalites Ta Valise 1. LE PASSEPORT 2. LE CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUEBEC (CAQ) 3. L'AUTORISATION D'ETUDIER AU CANADA 4. ASSURANCE SANTE Les démarches d'immigration sont longues et lourdes : tu dois obtenir le droit de rentrer au Québec (obtention du CAQ) puis au Canada (autorisation d'étudier au Canada). En effet, le Québec est une province du Canada au statut particulier, ce que tu pourras apprécier au cours de ton séjour. Il est donc important de t'occuper des formalités le plus tôt possible ! Tout d'abord tu dois établir ton passeport, et ensuite rien n'est possible jusqu'à réception de la lettre d'acceptation aux HEC, lettre que le Bureau International te fera parvenir. Cependant tu dois commencer à préparer ton dossier avant, afin d'avoir les papiers dans les temps. 1. LE PASSEPORT Si tu as déjà un passeport en poche, assure toi qu'il sera valide pour toute la durée de ton séjour ! Sinon, voici les pièces à présenter au commissariat ou à la mairie de ton domicile : ta carte nationale d'identité ou ton ancien passeport ; ton livret de famille ou celui de tes parents ou un acte de naissance intégral ; 2 justificatifs de domicile : - quittance d'assurance (incendie…), - ou quittance d'allocation familiale ou sécurité sociale, - ou facture EDF, téléphone… - ou certificat d'imposition ou de non imposition. 2 photos d'identité récentes et identiques un timbre fiscal à 60 € que tu trouveras dans tout bureau de tabac digne de ce nom. 2. LE CERTIFICAT D'ACCEPTATION DU QUEBEC (CAQ) Tout d'abord nous te conseillons d'aller faire un tour sur le site du gouvernement du Québec qui décrit précisément les pièces requises et les procédures à suivre afin de pouvoir étudier au Québec. Voici la liste des pièces requises afin d'obtenir ton CAQ : La demande de " CAQ " dûment remplie ( tu en as un exemplaire dans ta petite enveloppe des HEC) mais tu peux également la télécharger ici (source : site du gouvernement du québec) Deux photos d'identité Une copie de ta Lettre d'Acceptation aux HEC (tu n'es pas tenu de la faire certifier conforme, personnellement j'avais quand même glissé un mot expliquant pourquoi il n'y avait pas de certification soit qu'aucune mairie ne le faisait sur Paris) Une preuve de fonds de ta banque (tu dois être capable de subvenir à tes besoins durant l'intégralité de ton séjour car tu n'as pas le droit de travailler sur place sauf pour l'université). Il te faut donc une lettre de ton banquier ou celui de tes parents, attestant que tu as les fonds nécessaires pour financer tes études au Québec. En voici un exemple type : (entête de lettre de la banque) ATTESTATION Nous, soussignés, (identification et coordonnées de la banque), certifions à ce jour que notre client(e), Monsieur/Madame (identification), titulaire d'un compte sur nos livres, a la capacité financière pour assumer le coût du billet aller-retour et les frais de subsistance de 610 € par mois pour les études de son fils/sa fille (identification) au Québec pour la durée totale de son programme d'études au Québec, soit (x) semestre(s). Fait à _________________, le ________________. (signature) N'oublie pas de vérifier quel est le montant exact demandé auprès du gouvernement du Québec. une traite bancaire de 100 dollars canadiens libellée au nom du Ministère des Finances du Québec. Il y a un an, il etait possible de payer avec un simple chèque personnel en franc français même si cela ne semblait pas autorisé. Ce qui t'evitera de payer des frais de banque supplémentaires. Le mieux reste de les contacter pour t'en assurer : nous te conseillons de les joindre par voie électronique . Tu peux alors envoyer le tout par lettre recommandée avec accusé de réception à la : Délégation Générale du Québec-Service de l'Immigration 87/89, Rue de la Boétie 75008 Paris Tel : 01 53 93 45 45 Fax : 01 53 93 45 40 Courriel : siq.paris@mri.gouv.qc.ca www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/index.html Tu devrais alors recevoir ton CAQ sous un délai d'un mois. 3. L'AUTORISATION D'ETUDIER AU CANADA Une fois que tu as reçu ton CAQ, tu peux adresser ta demande de permis de séjour pour étudiant auprès de l'Ambassade du Canada, en fournissant : le formulaire de demande (envoyé par la Délégation Générale du Québec en même temps que ton CAQ) 4 photos d'identité les photocopies des SIX premières pages de ton passeport une copie de ta Lettre d'Acceptation aux HEC le CAQ (tu en reçois deux exemplaires : un que tu conserveras et un autre explicitement destiné à l'Ambassade du Canada) Un chèque certifié bancaire en euros pour un montant équivalent à 125CAD libellé à l'ordre de l'Ambassade du Canada. Tu trouveras la conversion à prendre sur minitel au : 3615 Canada . Attention prends soin de vérifier que les cheques émis par ta banque sont endossables par un organisme bancaire au Canada (Ok pour le Crédit Agricole, la Société Générale et le Crédit Lyonnais mais pas pour La Poste ) OU, si tu te rends directement à l'ambassade , tu payes le montant indiqué en liquide (ou par chèque selon la démarche expliquée plus haut mais cela n'a aucun intérêt vu les frais supplémentaires). Si tu es sur Paris nous te le conseillons fortement, puisque ton dossier est traité directement et tu repars avec le papier nécessaire à ton entrée au Canada. Ambassade du Canada- Service de l'Immigration 35, avenue Montaigne 75008 Paris- France Tel. : 01 44 43 29 16 Fax : 01 44 43 29 91 Minitel : 3615 Canada http://www.amb-canada.fr Tu recevras sous 3 semaines une confirmation de la prise en compte de ta demande, que tu garderas précieusement afin de te présenter au Service d'immigration de l'aéroport pour obtenir ton visa et une copie papier de ton permis de séjour. 4. ASSURANCE SANTE En tant que ressortissant français, tu es admissible au régime d'assurance maladie du Québec, en vertu de l'entente de sécurité sociale franco-québécoise. Pour bénéficier de cette entente, la marche à suivre est simple. Tu te réinscris à l'ESC Bordeaux et tu remplis la " Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant ". Ensuite, procure-toi le formulaire SE 401-Q-106 aupres de ta mutuelle étudiante, que tu fais compléter d'abord par l'école puis par la SMESO ou la MDE. Une chose très importante à préciser : dans la partie à compléter par " l'établissement d'enseignement d'origine ", il est demandé quelle est la période de l'échange (du ___ au ___). Il faut mettre des dates précises, sinon le document sera refusé par la RAMQ (Régie de l'Assurance Maladie du Québec). Sur place, ce formulaire te permettra d'obtenir la " Carte Soleil " (gratuité des soins). Cependant une complémentaire peut-être nécessaire, car la carte soleil ne couvre que partiellement les médicaments. Vérifie donc que ta mutuelle continue à te couvrir sur place ; si elle ne fonctionne plus, la SMESO offre la formule Cristal pour 250 F par mois environ (pas la peine de chercher interstage de la MNEF, elle n'existe plus !). Home